Politique sur la protection des renseignements personnels

Dans cette page

Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la relation d’affaires qui nous lie.

Utilisateurs des sites Web des membres du Groupe Norda

Lors de votre utilisation des sites Web du Groupe Norda, les renseignements personnels suivants sont recueillis :

– votre nom ;
– votre adresse courriel ;
– votre entreprise ;
– votre lieu de provenance lors de la visite du site ;
– votre langue d’utilisation du site ;
– votre groupe d’âge ;
– si applicable, votre sexe.

Ces renseignements personnels sont recueillis à même les témoins (cookies) qui se retrouvent sur nos sites, dans le cadre d’une demande de contact ou l’inscription à nos infolettres.

Nous utilisons ces renseignements personnels pour des fins commerciales légitimes, telles que :

– répondre à vos demandes d’information ;
– promouvoir nos services et produits.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Il est possible que vos renseignements personnels soient transmis aux tiers suivants, et selon les raisons suivantes :

– à d’autres entités du Groupe Norda inc. afin que ces autres entités puissent répondre à vos questionnements ;
– aux tiers à qui nous devons, selon nos obligations règlementaires, communiquer des renseignements personnels.

Clients, partenaires, sous-traitants ou consultants potentiels ou actuels

À titre de clients, partenaires, sous-traitants ou consultants, nous recueillons certains renseignements personnels. Ces renseignements personnels sont les suivants :

– votre nom ;
– votre titre professionnel ;
– votre entreprise ;
– votre adresse courriel ;
– votre numéro de téléphone ;
– votre adresse professionnelle.

Ces renseignements peuvent être recueillis notamment lors :

– d’une demande d’information faite auprès de nous, par écrit ou par communication téléphonique ;
– d’une rencontre en personne ;
– de services rendus par Norda Stelo inc. ou l’une de ses filiales, ou lors de la signature d’un contrat avec Norda Stelo inc. ou l’une de ses filiales ;
– de prospection auprès de vous ;
– d’accès à des sources publiques telles que les sites Internet de vos organisations, ou d’associations, etc.

Nous utilisons ces renseignements personnels pour des fins commerciales légitimes, telles que :

– la reddition des services professionnels ;
– la négociation et la signature d’entente de services avec vous ;
– le respect des obligations règlementaires en vigueur ;
– la transmission d’informations nécessaires pour exécuter les services ;
– la préparation et la transmission de factures, ou de paiement en lien avec les services rendus ;
– répondre aux questions sporadiques possibles en cours de mandat ;
– prospection, et planification des affaires.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Il est possible que vos renseignements personnels soient transmis aux tiers suivants, et selon les raisons suivantes :

– à d’autres entités du Groupe Norda inc. afin que ces autres entités puissent répondre à vos questionnements, ou intervenir dans le cadre de services ou ententes ;
– à des tiers fournisseurs qui rendent des services à notre clientèle ;
– aux autorités en place dans le cadre d’enquêtes formelles en cas de fraude, criminalité financière ou de corruption, ou situations qui peut s’apparenter à ces situations ;
– aux instances gouvernementales, lorsque la loi le requiert ;
– aux tiers à qui nous devons, selon nos obligations règlementaires, communiquer des renseignements personnels.

Candidats à un emploi dans le Groupe Norda inc., potentiels ou actuels

Nous recueillons et traitons certains renseignements personnels dans le cadre de la dotation des postes disponibles dans notre entreprise. Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous postulez à un poste, que ce soit par la page « Carrière » sur notre site Web ou par tout autre moyen. Nous pouvons aussi faire des vérifications auprès de références fournies par vous, et sur des sources accessibles au public, telles que les réseaux sociaux ou Google. Comme que prévu à la réglementation applicable, nous pouvons conserver vos renseignements personnels obtenus dans le cadre d’une candidature pour un poste et pour une considération future.

Les renseignements personnels recueillis lorsque vous postulez à un poste incluent notamment :

– votre nom ;
– votre titre professionnel, le cas échéant ;
– votre courriel ;
– votre numéro de téléphone ;
– votre formation professionnelle ;
– toute information comprise dans votre curriculum vitae ;
– tout renseignement personnel compris dans le cadre d’une lettre de motivation, le cas échéant.

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce processus pour :

– évaluer votre candidature par rapport au poste pour lequel vous avez postulé, et possiblement d’autres postes ouverts dans notre entreprise ;
– obtenir ou vérifier certaines informations communiquées auprès de tiers, ou obtenir des recommandations auprès de tiers ;
– pour signer un contrat de travail avec vous ;
– communiquer avec vous concernant d’autres postes pouvant répondre à votre profil ;

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Il est possible que vos renseignements personnels soient transmis aux tiers suivants, et selon les raisons suivantes :

– à d’autres entités dans le Groupe Norda inc. pour lesquelles un poste répondant à votre profil est disponible ;
– des fournisseurs de services retenus par le Groupe Norda inc. dans le cadre de la dotation de postes, par exemple, des firmes de vérifications d’antécédents judiciaires ou de vérification des informations transmises ;
– des fournisseurs tiers qui ont des mandats, auprès de nous, de support à la gestion des ressources humaines ;
– aux tiers à qui nous devons, selon nos obligations règlementaires, communiquer des renseignements personnels.

Transfert international et traitement de renseignements personnels

Nous avons des places d’affaires au Québec, au Canada et à l’étranger. Nous détenons des serveurs au Canada et en Nouvelle-Calédonie. Les renseignements personnels que nous recueillions y sont stockés ou traités. Il est possible, afin d’effectuer les mandats qui nous sont octroyés, que nous devions partager certains renseignements personnels d’une place d’affaires à une autre. Dans ces circonstances, il se peut que vos renseignements personnels se retrouvent dans une juridiction qui ne détient pas exactement les mêmes protections législatives qu’au Québec, de plus, ces renseignements personnels peuvent être accessibles aux organismes gouvernementaux locaux en vertu d’ordonnances judiciaires ou de la législation locale.

La transmission de renseignements personnels se fait selon des mesures de sécurité raisonnables, et seulement lorsqu’il est absolument nécessaire de le faire. En acceptant que nous puissions recueillir vos renseignements personnels selon la présente Politique, vous acceptez aussi que ceux-ci puissent être transmis à l’extérieur du Québec.

Protection des renseignements personnels

Afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels, nous avons mis en place des mesures raisonnables de sécurité. Ces mesures ont comme objectif d’assurer une protection contre les accès, l’utilisation ou la communication (de toute sorte) non autorisée et contre les pertes ou la destruction des informations. Nous avons, dans le cadre de nos ententes contractuelles avec des fournisseurs externes, mis en place des mesures de sécurité afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels traités par ces tiers.

Réseaux sociaux et liens vers d’autres sites

Nous détenons des pages officielles sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, X et LinkedIn. Nous ne contrôlons pas les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites. Nous vous recommandons d’agir prudemment dans le cadre de vos interventions sur ces plateformes et de limiter le partage de renseignements personnels sur nos pages.

Il pourrait en être de même concernant des liens sur notre site menant vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas les politiques de protection des renseignements personnels sur ceux-ci et nous vous recommandons d’agir prudemment si vous y partagez des renseignements personnels.

Nuage

Vos renseignements personnels peuvent être sauvegardés dans un nuage. Ces renseignements personnels peuvent donc être traités par des fournisseurs tiers, en notre nom et stockés au Canada. Nous avons mis en place des mesures internes afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels par ces fournisseurs, et de nous assurer que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés de manière contraire à la présente Politique.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle ces renseignements ont été recueillis. Nous conservons ces renseignements pour répondre à nos obligations légales, rendre nos services ou régler tout différend.

Vos droits à titre de personne concernée

À titre de personne concernée, vous avez certains droits relativement à vos renseignements personnels. Ceux-ci peuvent être restreints par certaines conditions ou exceptions.

Accès à vos renseignements personnels

Nous devons vous confirmer l’existence de renseignements personnels en notre possession et de vous permettre d’en obtenir une copie.

Rectification

Vous pouvez communiquer avec nous afin de faire corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels.

Toutes les demandes d’accès ou de rectification de vos droits doivent être faites par courriel, à l’adresse renseignements.personnels@norda.com. Le responsable de la protection des renseignements personnels doit répondre à votre demande dans les trente (30) jours suivant sa réception. Tout refus d’une demande doit être motivé en incluant les diverses dispositions législatives à la base du refus. En cas de refus, les recours alternatifs vous seront présentés, incluant les délais applicables pour vous en prévaloir. L’accès à vos renseignements personnels se fait à titre gratuit, mais il est possible que des frais raisonnables vous soient demandés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de document contenant vos renseignements personnels. Ces coûts vous seront dénoncés préalablement à toute transcription, reproduction ou transmission de vos renseignements personnels.

Suppression

Vous pouvez demander de faire supprimer vos renseignements personnels de nos bases de données. Dans le cadre de ce genre de demande, nous devons prendre en compte plusieurs éléments, incluant notamment les dispositions législatives applicables quant aux obligations de tenue de dossiers. Il est donc possible qu’une demande de suppression ne puisse pas être traitée en sa totalité au moment de votre demande.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la transmission directe d’éléments marketing à tout moment. Cette demande peut être faite directement dans les courriels vous étant transmis à même le bouton à cet effet.

Conformité

La présente Politique est conforme à la législation en vigueur au Québec, incluant notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Communiquer avec nous

Pour toute question concernant la conservation ou protection de vos renseignements personnels détenus par Norda Stelo, ou pour formuler une plainte, vous pouvez

communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de l’entreprise, Mia Malone, au renseignements.personnels@norda.com

Modifications

Il est possible que nous devions apporter des modifications à la Politique, de temps à autre, afin de s’assurer du respect de la législation applicable à la protection des renseignements personnels et des données, en plus de mettre à jour nos pratiques portant sur la confidentialité.

Dernière mise à jour : septembre 2023

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